Demander une contre-expertise médicale en cas d’accident corporel

Questions santé : Comment évaluer son dommage corporel ?

Mis à jour le : 4 mai 2021

Parfois malheureusement, il arrive que l’on soit victime de ce que l’on appelle un accident corporel. Cette notion juridique englobe les situations telles que les accidents de la route, les accidents de la vie, les agressions, les accidents médicaux ou les infections nosocomiales. Les conséquences d’un tel accident, et notamment le dommage corporel, peuvent faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du droit commun ou bien d’un contrat d’assurance.

Comment évaluer son dommage corporel ?

Le préjudice corporel est très complexe à estimer puisqu’il mêle des éléments d’ordre patrimoniaux liés aux dépenses de santé engagées ou les pertes de gains professionnels, et des préjudices extrapatrimoniaux liés au déficit fonctionnel, esthétique, psychologique ou encore à la douleur ressentie. Pour estimer ce préjudice, on fait appel à un expert médical qui va examiner la victime sur les différents points que l’on vient de citer. Cet expert est mandaté par le juge en cas de procès, mais la plupart du temps, c’est d’abord celui de l’assurance qui est mandaté, notamment en cas d’accident de la route. Or, les experts qui travaillent avec les compagnies d’assurances ne sont pas totalement impartiaux et il arrive très souvent que le dommage corporel soit sous-évalué.

Que faire en cas de désaccord sur l’expertise médicale ?

Très souvent, l’expertise médicale est réalisée après que la victime se soit partiellement ou totalement rétablie. Or, un rapport qui sous-évalue le préjudice est souvent perçu comme une trahison, une injustice par la victime déjà affectée par son traumatisme. Pour autant, il faut savoir que ce rapport, s’il ne respecte pas le principe du contradictoire et qu’il n’y a pas d’intervention d’un professionnel chargé de défendre les intérêts de la victime est tout à fait contestable, y compris en justice. Néanmoins, il n’est pas toujours nécessaire de recourir à un juge pour demander une contre-expertise médicale. Celle-ci peut tout à fait se faire à l’amiable, à condition d’intervenir auprès des bonnes personnes et d’être bien conseillé.

Faire appel à un avocat pour sa contre-expertise médicale

L’avantage de s’entourer des conseils d’un avocat spécialisé dans le domaine des dommages corporels, c’est qu’il va vous faire gagner du temps. Si l’assureur accepte la contre-expertise, l’avocat fournira à la victime une liste de médecins qui ne travaillent pas avec des assurances. Si l’assureur refuse, il faudra demander cette nouvelle expertise en saisissant un juge auprès du tribunal de grande instance.

Que faire en cas d’expertises contradictoires ?

Si la contre-expertise a fourni un rapport en contradiction avec l’expertise médicale de l’assurance, il y a plusieurs possibilités.

On peut avoir recours à une expertise arbitrale en le demandant à l’assurance. Dans ce cas, l’assureur propose une liste de médecins parmi lesquels la victime fera son choix. C’est une voie à l’amiable qu’il est préférable de suivre, car elle permettra de faire avancer le dossier plus rapidement.

En effet, le recours à la procédure judiciaire est beaucoup plus long, car les tribunaux sont saturés.

Vous l’aurez compris, en cas de dommage corporel, il est intéressant de faire appel à un avocat qui saura vous guider dans la procédure à suivre pour faire en sorte que votre dossier soit traité le plus rapidement possible en privilégiant la voie amiable.

OSDT.

Ecrit par : Viviane
Publié le mardi 4 mai 2021


Passionnée par l'univers médical, le fonctionnement du corps humain et le traitement des pathologies, Viviane est depuis peu l'heureuse maman d'une petite fille. Sur OSDT, elle est attachée à nous guider pour trouver la source de nos maux et les moyens les plus efficaces afin de les traiter.

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