Dommage corporel, traumatisme crânien : vous devez engager un avocat ? Lisez d’abord ceci.

Mis à jour le : 18 novembre 2022

Traiter avec des avocats après avoir subi un accident ayant causé des dommages corporels comme un traumatisme crânien ou un déficit fonctionnel, n’est certainement pas la chose la plus réjouissante et réconfortante à laquelle vous aspirerez. Néanmoins, cette démarche est indispensable à mener afin de défendre au mieux vos droits et vos intérêts. Rassurez-vous, avec un peu de préparation sur le sujet, vous pourrez rapidement vous sentir en confiance et à l’aise avec la procédure d’indemnisation de préjudice corporel qui vous attend. Si vous avez été victime d’un accident et subi un traumatisme crânien, nous allons vous aider à aller de l’avant pour que vous puissiez demander la réparation de votre préjudice corporel dans les meilleures conditions. Mais avant d’aller plus loin, voyons d’abord ce qu’est concrètement un traumatisme crânien d’un point de vue strictement médical.

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?

Un traumatisme crânien, aussi appelé traumatisme crânio-cérébral, est une lésion cérébrale soudaine qui cause des dommages au cerveau. Cela se produit principalement lorsqu’un coup ou une secousse violente arrivent au niveau du crâne et de la tête. Les lésions se produisent généralement suite à un contact violent entre la boîte crânienne et le tissu cérébral. Dans ce cas, on parle de traumatisme crânien fermé. Si un objet tranchant pénètre dans le crâne ou si le choc à la tête conduit à une fracture ouverte, on parlera alors de traumatisme crânien ouvert (1).

Qu’elles soient accompagnées d’un déplacement du cerveau ou non, les lésions cérébrales sont généralement osseuses, autrement dit des fractures du crâne. Ces atteintes au cerveau ne sont pas toutes forcément lourdes de conséquences et peuvent être classées en tant que traumatisme crânien léger (TC léger). Toutefois, un enfoncement important ou des lésions cérébrales plus graves peuvent entraîner des complications physiques et psychiques sérieuses, le coma et malheureusement parfois la mort. Il s’agit dans ce cas de traumatisme crânien grave (TC grave).

Traumatisme crânien et accident de la route

D’après les données de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), près du quart des victimes d’accidents de la circulation hospitalisées ont subi un traumatisme cérébral. D’autres études internationales mentionnées dans ce même rapport concluent que les accidents d’automobile sont la principale cause de traumatisme crânien (2).

Ainsi, les lésions cérébrales consécutives à un accident de la route constituent non seulement un sujet important en accidentologie, mais également un enjeu majeur en matière de santé publique. Chaque année, en France métropolitaine, entre un quart et 40 % des traumatismes crâniens présentent des signes fonctionnels et/ou des suites séquellaires. Ce sont ainsi des dizaines de milliers de personnes qui risquent de se retrouver marginalisées et de vivre des situations difficiles :

• isolation et perte d’autonomie,
• perte d’emploi,
• perte de logement,
• dépression et troubles psychologiques,
• ruptures de relations sociales et familiales.

La prise en charge médicale et sociale des traumatisés crâniens est très coûteuse, aussi bien humainement que financièrement parlant. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics mènent depuis plusieurs années des politiques de sécurité routière, notamment auprès des jeunes pour généraliser le port du casque (3).

Quand et comment trouver un avocat dommage corporel ?

Suite à votre accident, vous attacher les services d’un avocat dommage corporel n’est en général pas quelque chose urgent, car la procédure d’indemnisation ne pourra véritablement débuter qu’après la consolidation de votre état de santé.

Ainsi, prenez le temps de vous remettre de vos émotions, surtout si vous sortez d’un état de stress post-traumatique. Une fois votre situation médicale stabilisée, vous pourrez plus facilement vous concentrer sur votre projet d’indemnisation corporelle. Plusieurs options se portent à vous :

• vous pouvez vous adresser à une association d’aide aux victimes pour bénéficier de leur réseau de professionnels : avocats, médecins et experts en évaluation du dommage corporel.
• si vous avez consenti à opérer dans le cadre d’une procédure d’indemnisation amiable, vous pouvez très bien faire appel un duo constitué d’un expert en indemnisation et d’un médecin conseil.
• si vous redoutez un contentieux et préférez mener vos propres recherches pour trouver un avocat spécialiste en dommage corporel, alors continuez votre lecture pour savoir comment choisir celui qui vous représentera en justice et dans votre procédure de réparation de préjudice physique et/ou moral.

La plupart d’entre-nous avons une connaissance assez vague du Droit du Dommage Corporel, ce qui profite souvent aux compagnies d’assurance. Les avocats spécialisés en indemnisation des préjudices corporels ont une expertise de cet aspect du droit, de quoi faciliter la vie d’un grand nombre de personnes. De plus, certaines victimes préfèrent aussi rester en retrait tout en ayant la garantie d’être suffisamment bien représentées au tribunal pour que justice soit faite.

Comment trouver un bon avocat spécialiste en dommages corporels ?

Bien évidemment, il est recommandé de choisir un avocat qui a de l’expérience dans la représentation des victimes de dommages corporels. Privilégiez un avocat dont l’expérience professionnelle n’a pas été en majorité développée auprès des compagnies d’assurance. Un tel avocat pourrait être influencé par du lobbying, prendre le parti des assureurs et ne pas suffisamment se battre pour votre projet.

Il existe plusieurs façons de trouver des avocats expérimentés en matière de dommages corporels. La meilleure façon de procéder est de les comparer. Obtenez les noms de plusieurs avocats spécialisés en préjudices corporels dans les annuaires, sur internet, via les associations ou par recommandation de votre entourage. Prenez ensuite contact avec eux pour discuter de votre cas. Essayez d’évaluer leur niveau d’implication pour vous aider dans votre démarche, leurs compétences et leur qualité relationnelle avant de prendre la décision de recruter celui-ci qui vous convient. Demandez-leur par exemple combien de temps seraient-ils prêts à consacrer à votre affaire.

Comment se rémunère un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel

La plupart des avocats spécialisés en dommages corporels travaillent sur la base d’honoraires conditionnels. Ce type d’arrangement signifie que les honoraires de l’avocat représentent un pourcentage de ce que vous êtes susceptible de recevoir en termes de compensation financière. Si ce montant est faible, la plupart des avocats ne prendront pas en charge votre demande d’indemnisation. En effet, les frais généraux d’un avocat qui comprennent notamment le coût de fonctionnement d’un cabinet juridique sont trop élevés pour que les petites affaires soient rentables.

Tous les avocats ne voudront peut-être pas de votre projet d’indemnisation de dommage corporel

Même si vos blessures sont graves et que votre indemnisation potentielle est élevée, un avocat peut refuser de prendre en charge votre dossier si les chances d’obtenir une indemnisation complète sont faibles. Cela peut être dû au fait que :

• votre responsabilité est trop engagée dans l’accident,
• qu’il est trop difficile de prouver qu’une autre personne est responsable
• ou que la personne responsable de l’accident n’a pas ou peu de couverture d’assurance.

Toutefois, même si votre cas est trop petit pour qu’un avocat se charge de l’ensemble de la procédure, il est souvent possible d’engager un avocat spécialisé en préjudices corporels sur la base d’une ou plusieurs consultations pour qu’il puisse vous conseiller sur certaines parties de votre démarche.

Sources et informations complémentaires

1. Traumatisme crânien : campus.neurochirurgie.fr
2. Incidence mondiale : www.who.int
3. Épidémiologie des traumatismes crâniens en France et dans les pays occidentaux : www.santepubliquefrance.fr