Accidents du travail : l’essentiel à savoir

Questions santé : C'est quoi un accident de travail ? Quels sont les éléments à savoir sur les accidents du travail ? Quelles sont les autorités habilitées à constater un accident du travail ?

Mis à jour le : 25 novembre 2019

Un accident du travail, c’est quoi ?

Un accident du travail est considéré comme un accident survenant sur le lieu de travail ou sur le chemin du retour du travail, ou vice versa, ou lors d’un voyage d’affaires ou d’une course commandée par l’employeur.

Les éléments à savoir sur les accidents du travail

L’employeur doit immédiatement signaler les accidents du travail graves à la police et à la Division de la sécurité et de la santé au travail de l’Agence administrative régionale de l’État. L’obligation de notification est fondée sur la loi sur la sécurité et la santé au travail et la coopération en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.

L’accident du travail est grave si l’employé décède ou s’il subit une blessure permanente ou grave.

Les blessures graves sont par exemple :

  • Les fractures osseuses longues ou fractures pouvant nécessiter une intervention chirurgicale
  • Les fractures difficiles de la colonne vertébrale, fractures multiples des côtes et hémothorax, fractures graves du composé crânien, fractures graves du cou, du thorax ou de la colonne lombaire
  • La dislocation grave causant des blessures permanentes
  • La perte d’un membre, par exemple un doigt ou une partie d’un doigt, raccourcissement d’un membre
  • La lésion des organes de la cavité abdominale nécessitant une intervention chirurgicale
  • Le traumatisme crânien laissant aussi des lésions légères
  • La perte ou affaiblissement permanent de la parole, de la vue ou de l’ouïe, perte des yeux
  • Les brûlures ou blessures similaires à la peau nécessitant une transplantation cutanée, brûlures étendues ou gelures, etc
Accidents du travail : l’essentiel à savoir
Accidents du travail : l’essentiel à savoir

Lorsque la gravité finale de la blessure n’est pas claire, l’accident doit être signalé, car la nature des blessures peut ne devenir claire que par des examens ultérieurs.

Les blessures graves doivent également être signalées à la police, qui doit mener une enquête policière sur les lieux de l’accident.

Le fait de ne pas signaler un accident auprès de l’autorité compétente constitue une infraction pénale, de même que le fait de ne pas signaler tous les accidents à la compagnie d’assurance.

Les autorités habilitées à constater un accident du travail

L’autorité de la sécurité et de la santé au travail enquête sur tous les accidents du travail graves.
La loi sur l’application de la sécurité et de la santé au travail oblige les autorités de la sécurité et de la santé au travail à enquêter sur tous les accidents du travail graves dont elles sont informées. En général, l’autorité de SST n’enquête pas sur les accidents survenant entre le domicile et le lieu de travail dans des zones ou des situations où la responsabilité de la sécurité est mineure ou inexistante.

Les autorités de SST enquêtent d’urgence sur les accidents du travail qui leur ont été signalés. Dans le cadre de l’enquête, le déroulement des événements ainsi que la cause de l’accident du travail et les facteurs essentiels de prévention d’accidents similaires seront analysés.

L’obligation des employés

Si vous êtes exposé à un accident du travail, vous devez immédiatement le signaler à l’employeur ou à votre supérieur. Il vous remettra un certificat d’assurance. Vous aurez besoin de l’attestation d’assurance pour recevoir des soins gratuits à l’hôpital ou au centre de santé. Si vous n’avez pas le certificat d’assurance avec vous, vous devrez payer le traitement et les médicaments. La compagnie d’assurance remboursera ensuite vos frais contre reçu.

Informez votre supérieur de l’accident du travail et assurez-vous que le rapport d’accident est rempli.

Le processus de demande d’indemnisation commence lorsque votre employeur envoie le rapport d’accident à la compagnie d’assurance. Assurez-vous que votre employeur obtient tous les renseignements nécessaires pour remplir le rapport. Assurez-vous que votre employeur a rempli et envoyé le rapport d’accident à la compagnie d’assurance. Le médecin traitant enverra directement à la compagnie d’assurance le certificat médical nécessaire à la procédure.

Si l’employeur ne signale pas l’accident, vous pouvez vous-même entamer le processus d’indemnisation. Faites un rapport écrit à la compagnie d’assurance dans lequel vous indiquez vos renseignements personnels, le nom et l’adresse de l’employeur, l’heure et le lieu de l’accident ainsi que votre description de l’accident.

Le constat d’accident doit être fait auprès de la compagnie d’assurance où l’employeur a souscrit la police d’assurance. Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance doivent être disponibles sur le lieu de travail, par exemple sur le tableau d’affichage. Si vous ne connaissez pas le nom de la compagnie d’assurance, vous pouvez envoyer votre avis à toute compagnie d’assurance accident.

L’obligation de l’employeur

L’employeur doit souscrire une assurance accident obligatoire pour les salariés d’une compagnie d’assurance de son choix. Le Trésor public verse des indemnités en cas d’accident du travail aux fonctionnaires de l’administration centrale. L’assurance accidents indemnise les frais et le manque à gagner occasionnés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les informations de la compagnie d’assurance doivent être disponibles pour les employés sur le lieu de travail.

Accident du travail
Comment prévenir les risques professionnels ?

L’employeur est tenu de signaler un accident du travail grave à l’autorité de sécurité et de santé au travail.

L’employeur doit signaler les accidents graves.

Si l’accident du travail entraîne la mort ou une blessure grave, l’employeur doit immédiatement en informer les autorités compétentes.

Une blessure est considérée comme grave lorsqu’elle est hautement probable. Elle restera permanente et entravera les fonctions normales de la personne blessée. Lorsque la gravité finale des blessures n’est pas claire, l’accident doit être signalé, car la nature des blessures peut ne devenir claire que par des examens ultérieurs.

Le fait de ne pas signaler un accident constitue une infraction pénale, de même que le fait de ne pas signaler tous les accidents à la compagnie d’assurance.

OSDT.

Ecrit par : Véronique
Publié le lundi 8 juillet 2019


Journaliste - Culture & Lifestyle Véro (pour les intimes) s’est longtemps penchée sur la question de l'alimentation. Sur OSDT, elle nous présente différents régimes (cétogène, Cohen, Citron, etc). Elle nous dévoile aussi des conseils précieux côté coeur.

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