Tout sur l’arrêt maladie : type, procédure de demande, obligations

Tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie

Saviez-vous que l’arrêt maladie était un congé donné à tout employé ? Si vous ne savez pas encore ce que c’est réellement, ce guide pratique devrait vous aider à voir plus clair : les différents types d’arrêt maladie, les procédures de demande, et bien plus encore.

arrêt maladie
arrêt maladie Crédit photo : © pixabay

Les différents types d’arrêt maladie

Accumulation des congés de maladie et congé de maladie avancé

En principe, il n’y a aucune limite quant au nombre de congés de maladie qui peuvent être accumulés.

Un maximum de 240 heures soit 30 jours de congé de maladie peut être avancé à un employé lorsque les exigences de la situation l’exigent.

Le congé à des fins de soins familiaux

Lorsqu’un employé demande un congé de maladie pour s’occuper d’un membre de sa famille (à des fins de soins familiaux ou de deuil lié au décès d’un membre de sa famille), on exige de l’employé de fournir un document sur sa relation avec ce membre de sa famille. Les organismes devraient établir des règles uniformes et suivre les mêmes exigences en matière de documentation pour toutes les relations, mais ils ont le pouvoir de demander des renseignements supplémentaires en cas de soupçon d’abus de congé.

Congé de maladie lors de l’utilisation d’un congé annuel

Une entreprise peut accorder un congé de maladie à un employé en congé annuel pour l’une ou l’autre des raisons pour lesquelles un congé de maladie peut être accordé, mais elle n’est pas tenue de le faire. Par exemple, si un employé tombe malade alors qu’il est en congé annuel, elle peut lui accorder un congé de maladie à la place du congé annuel.

Congé de maladie pour exposition à des maladies transmissibles

L’employé a le droit de prendre un congé de maladie si les autorités sanitaires ou un fournisseur de soins de santé déterminent que sa présence au travail compromettrait la santé d’autrui en raison de son exposition à une maladie transmissible. L’employé a également le droit de prendre un congé de maladie pour s’occuper d’un membre de sa famille qui a été exposé de la même façon.

Le recours au congé de maladie serait approprié dans ces circonstances, même si l’employé ou un membre de sa famille n’est pas malade, mais se limiterait à des circonstances où l’exposition seule mettrait en danger la santé d’autrui. Ces peuvent être : choléra, diphtérie, tuberculose infectieuse, peste, variole, fièvre jaune, fièvres hémorragiques virales, syndrome respiratoire aigu sévère ou autres.

Grossesse/accouchement

Une employée enceinte qui doit s’absenter du travail à un moment donné avant d’accoucher pour son propre bien-être ou celui de son enfant à naître a droit à un congé de maladie. Le congé de maladie peut être utilisé pour des examens médicaux et pendant la période d’incapacité pour l’accouchement et la convalescence. Une fois la période d’incapacité terminée, il n’y a plus droit à un congé de maladie.

Accouchement
Accouchement Crédit photo : © pixabay

Anciens combattants handicapés

Un ancien combattant invalide a le droit de prendre un congé de maladie (ou un congé annuel ou un congé non payé) pour les soins médicaux nécessaires associés à son invalidité liée au service militaire. L’ancien combattant doit donner un préavis de la ou des dates auxquelles il demande un congé pour traitement médical.

La demande de congé de maladie

L’employé doit demander un congé de maladie dans les délais prescrits par la loi. L’employeur peut exiger des employés qu’ils demandent l’approbation préalable d’un congé de maladie pour leur propre examen ou traitement médical, dentaire, optique ou autre. Si l’employé se conforme aux exigences en matière de notification et de preuve médicale ou de certification, l’employeur doit accorder un congé de maladie.

Les preuves à l’appui de l’utilisation des congés de maladie

Un organisme ne peut accorder un congé de maladie que s’il est appuyé par des preuves administratives acceptables. Pour les absences de plus de trois jours, ou pour une période plus courte lorsque l’organisme le juge nécessaire, il peut exiger un certificat médical ou d’autres preuves administratives acceptables. Un organisme peut considérer l’auto accréditation d’un employé quant à la raison de son absence comme une preuve acceptable sur le plan administratif, peu importe la durée de l’absence.

Si l’employé n’est pas en mesure de fournir des preuves, malgré ses efforts diligents et de bonne foi, il doit les fournir dans un délai raisonnable, mais au plus tard 30 jours civils après que son employeur ait fait une demande. Si l’employé ne fournit pas les preuves requises dans le délai prescrit, il n’a pas droit à un congé de maladie.

Limites d’utilisation des congés de maladie par année de congé

Aucune limitation pour les besoins médicaux personnels de l’employé. Si un employé a déjà utilisé une partie de ses jours de congé de maladie à des fins générales de soins familiaux ou de deuil au cours d’une année de congé, ce montant doit être soustrait des 12 semaines auxquelles il a droit.

Si un employé a déjà pris 12 semaines de congé de maladie pour s’occuper d’un membre de sa famille atteint d’une maladie grave, il ne peut pas utiliser 13 jours supplémentaires dans la même année de congé à des fins générales de soins familiaux. L’employé n’a pas droit à plus de 12 semaines de congé de maladie par année de congé de maladie pour s’occuper de sa famille.

Les obligations de l’entreprise en matière de tenue de documents

Une entreprise doit tenir des dossiers sur le nombre de congés de maladie utilisés par un employé. Ceci concerne les soins généraux à la famille, le deuil et les soins d’un membre de la famille atteint d’un problème de santé grave. Les dossiers doivent être suffisants pour s’assurer qu’un employé ne dépasse pas les limites imposées à l’utilisation des congés de maladie par année de congé décrites ci-dessus.

Ecrit par : Véronique

Journaliste - Culture & Lifestyle Véro (pour les intimes) s’est longtemps penchée sur la question de l'alimentation. Sur OSDT, elle nous présente des régimes qui marchent Montignac, Cohen, Citron, etc. Mais nous dévoilent aussi des conseils précieux côté coeur. L’amour dans un couple est à l’origine de beaucoup de tracas quotidiens, mais c'est aussi des moments de bonheur qu'il faut savoir cultiver. Bref ! Notre journaliste apporte toutes les solutions pour une vie facile et harmonieuse.

Mis à jour le lundi 8 juillet 2019

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