Santé au travail

Mis à jour le : 12 mars 2024

La notion de santé au travail et de sécurité est traitée par la médecine du travail. Le but étant de prévenir les facteurs de risques d’accidents et de différentes maladies liées à l’accomplissement des fonctions comme les problèmes respiratoires, la perte de l’audition et les pathologies circulatoires. Tout ce qui est relatif aux troubles associés au stress est également pris en compte. En sachant que le travail, bien qu’il soit l’ennemi de la santé, il peut aussi être un moyen de protection dont l’acteur peut en profiter. Cette activité doit pouvoir procurer tout le matériel (ergonomique et fonctionnel) nécessaire pour communiquer, pour apprendre et pour déployer toutes ses compétences.

Une petite histoire

La protection de la santé au travail est une idée tirant ses origines du système organisé depuis le XIXe siècle par les lois de 1874. À cette création d’ébauches d’inspection du travail s’ajoute plus tard vers 1893 une autre approche. Cette dernière est surtout axée sur la protection des ouvriers. Par la suite, en 1898 on a optimisé la reconnaissance des accidents sur le lieu de travail. L’extension de cette loi a été mise en place en 1919 qui pour le coup tient compte des maladies professionnelles. Entre temps, le modèle français s’est établi bien avant la création du ministère du Travail en 1906. Pour être claire, « la direction du travail » en France s’y est installée en 1899 et le premier code du travail en 1910.

En 1946, à la Libération, la Sécurité sociale française a été mise en place afin de prévenir les risques de santé au travail. Elle prend en charge les maladies professionnelles et accidents ayant lieu sur le lieu de travail en utilisant la stratégie tarifaire incitative. Au cours de cette même année s’est créée la médecine du travail. Cette branche était fondée dans l’intention d’éviter les altérations de l’état de santé des salariés. Les risques sont associés aux conditions de vie en milieu professionnel et qui se traduisent par des maladies ou des accidents. L’employeur est celui qui est chargé de limiter les dommages et de protéger la « santé au travail » de tous ses employés.

Le concept clé : préventions des risques de santé au travail

Comme l’employeur joue le rôle de protecteur de la santé au travail en prévenant les risques professionnels physiques et mentaux, il doit savoir prendre les bonnes mesures. Chaque précaution sera nécessairement conforme aux règles générales relatives aux préventions stipulées par le Code du travail.

Les risques de santé sont à évaluer en fonction de l’activité de son entreprise et des fonctions de chaque salarié. L’employeur doit consigner les résultats de ses observations dans une pièce unique afin de facilement les mettre en œuvre à titre préventif. Ce document contient en temps normal non seulement les facteurs, mais aussi les mesures et les moyens à adopter pour satisfaire les besoins des employés.

Il faut noter que la directive européenne de 1989 a mis en place des obligations à destination des membres de l’Union :

• L’obligation générale de sécurité au profit des salariés
• L’analyse inévitable des risques professionnels
•  La planification des préventions des risques de santé au travail

Le principe relatif à la sécurité et santé du 1989 devient ensuite sous l’influence de la jurisprudence une obligation de résultat vers 2002. Pendant cette même année, avec la Loi de modernisation sociale, on ne parlait plus de services de médecine du travail, mais de « services de santé au travail ». Cela est dû au fait de l’intégration des compétences pluridisciplinaires.

Les services ont été modifiés maintes fois entre les années 2000 et 2010. Toutefois, le plus marquant, c’est l’inclusion de la prévention du « harcèlement moral sur le lieu de travail ». Les entreprises et les administrations doivent inscrire cette lutte dans leur document à obligation.

Le rôle des entreprises en termes de prévention des risques de santé au travail

La santé au travail n’est pas seulement un concept de prévention des risques, mais elle est surtout un engagement pour l’entreprise. Les paramètres psychosociaux et les crises relatives à l’amiante ont incité encore plus les travailleurs à solliciter l’inclusion des préventions dans les projets d’entreprise dans les quatre coins du monde. Plusieurs enjeux

depuis l’entrée en vigueur de la Loi du 1er janvier 2017, les recrues doivent profiter d’une visite d’information et de préventions de santé au travail jusqu’au troisième qui suit son enrôlement. Ce procédé doit pourtant s’appliquer préalablement, c’est-à-dire, avant l’attribution du poste chez les jeunes âgés de moins de 18 ans. Il en est de même pour les travailleurs de nuit.

Suite à cette première visite, les employés doivent pouvoir bénéficier d’un renouvellement sur une période de 5 ans (tout au plus). Le délai n’excède pas les 3 ans dans le cas où les conditions de travail exposent le salarié à plus de risques sur sa santé. Un suivi individuel renforcé s’impose si la sécurité même constitue un enjeu.

Voici d’autres types de visites pouvant s’ajouter à la visite initiale :

• Visite de préreprise ou de reprise (après un arrêt maladie)
• Visite à la demande du travailleur, de l’employeur ou bien d’un médecin du travail