Vignettes et remboursement

De quoi parle-t-on ?

Les dépenses de médicaments peuvent être remboursées en tout ou en partie par les organismes d’Assurance Maladie s’ils sont prescrits (ordonnance) et s’ils sont inscrits sur la liste des produits remboursables.

Leur taux de remboursement varie en fonction du service médical rendu (ou SMR).

La vignette qui figure sur les conditionnements contient ces différentes informations. La présentation et le contenu des différentes vignettes ont évolué en fonction des mesures d’économies mises en place par les Pouvoirs publics.

Quels sont les enjeux économiques et humains ?

Chaque Français consomme, en moyenne, une boîte de médicaments par semaine.

En France, un des principaux consommateurs de médicaments au monde et le principal en Europe, près de 93 % des médicaments mis sur le marché sont remboursables par l’Assurance Maladie.

Si les dépenses de médicaments ne constituent pas le poste le plus important du budget de l’Assurance Maladie, c’est un des plus « dynamiques ». Elles ont progressé de plus de 4 % en 2007.

Les Pouvoirs publics ont tenté de contenir cette croissance, en limitant le remboursement des médicaments dits « de confort » (1977, 1986), en réévaluant le service médical de l’ensemble des médicaments (depuis 1999) et en procédant à des déremboursements, et plus récemment en développant les génériques.

En 2003, l‘instauration du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (ou TFR) permet aux organismes d’Assurance Maladie de rembourser, dans certains cas, les médicaments de marque sur la base du prix des génériques les moins chers.

À quoi servent les vignettes sur les boîtes de médicament ?

Tous les médicaments remboursables par les organismes d’Assurance Maladie portent une vignette sur leur conditionnement. Seuls en sont dispensés les médicaments réservés aux hôpitaux.

Selon le Code de la santé publique, la vignette permet « le contrôle de l’utilisation du produit par l’usager ». C’est en quelque sorte une preuve d’achat à l’appui de toute demande de remboursement. Soit les vignettes sont collées sur les feuilles de soins « sur support papier » (ou remises au pharmacien en cas de « tiers payant »), soit leur image numérique est saisie par le pharmacien.

Les vignettes indiquent le nom du médicament, son prix maximum de vente ainsi que, éventuellement, le tarif forfaitaire de responsabilité sur la base duquel il sera remboursé…