Travail et handicap mental

Déficience intellectuelle : Le milieu ordinaire de travail - privé et public

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et privés du marché du travail « classique ».

De quoi s’agit-il ?

Afin de favoriser l’égalité des chances et de promouvoir l’emploi des personnes handicapées, la loi prévoit que ces employeurs de 20 salariés ou plus sont assujettis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total.

Plusieurs modalités sont prévues pour leur permettre de répondre à leur obligation d’emploi, notamment l’embauche directe de personnes handicapées à condition qu’elles soient reconnues travailleurs handicapés au sens de la loi, c’est-à-dire titulaires d’un des titres inscrits dans la loi.

Pour une personne handicapée mentale il pourra s’agir notamment de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé accordée par la CDAPH) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés délivrée par CDAPH).

Quel statut pour les travailleurs handicapés ?

Les personnes handicapées mentales recrutées en milieu ordinaire de travail sont des salariés comme tout un chacun. Elles sont donc soumises aux mêmes droits et obligations, définis par le cadre conventionnel et légal. La rémunération minimum est par conséquent le Smic.

La seule différence de traitement consiste en le doublement de la période de préavis (dans la limite de trois mois) en cas de licenciement.

Les performances attendues sont également les mêmes que celles des personnes valides, mais après aménagement optimal du poste de travail. Les personnes handicapées mentales qui accèdent donc au milieu ordinaire de travail doivent avoir une capacité de travail proche de celle d’un salarié dit « valide ».