Handicap mental : connaître ses droits

La reconnaissance du handicap mental

Nécessaire voire indispensable pour faciliter la vie au quotidien des personnes handicapées, la reconnaissance du handicap résulte notamment de la fixation d’un taux d’incapacité.

Cette reconnaissance est donc une façon de prendre acte de la loi du 11 février 2005, qui qualifie le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Le taux d’incapacité

Le taux d’incapacité permet de reconnaître un niveau de handicap. Ce taux d’incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à partir de l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est fixé à l’aide d’un outil d’analyse spécifique : le guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités.

Le guide barème

Le guide barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne, et non sur la seule nature médicale de l’affection qui en est à l’origine. C’est pourquoi, il ne fixe pas de taux d’incapacité précis. En revanche, il indique des fourchettes de taux d’incapacité.

Les seuils de 50 et 80 %

Un taux de 50 % correspond, de manière générale, à des troubles graves entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Les seuils de 50 ou 80 %, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à divers avantages et prestations (carte d’invalidité, Allocation aux adultes handicapés, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.).

L’évaluation du handicap mental

Les déficiences intellectuelles et difficultés de comportement sont traitées dans un chapitre spécifique du guide barème. La situation des enfants et adolescents y est envisagée de manière distincte de celle des adultes.

Pour un enfant, le guide prévoit l’appréciation de l’importance de ses incapacités mais également la prise en compte du surcroît de charges éducatives qu’entraîne son handicap.

Pour un adulte, l’appréciation des incapacités s’accompagne d’une prise en compte de leurs retentissements relationnels sur la vie sociale et professionnelle.