Ticket modérateur, forfaits et franchises

Qu'est ce que le ticket modérateur ?

Le « ticket modérateur » est la part des dépenses d’Assurance Maladie laissée à la charge de l’assuré social.

C’est sa participation financière, à laquelle s’ajoutent les frais non pris en charge par la Sécurité sociale, en particulier les dépassements d’honoraires. Vous pouvez dans certains cas en être exonéré totalement ou partiellement : le remboursement est alors dit à 100 %.

À cette participation de l’assuré, dont le taux varie selon les régimes d’Assurance Maladie et selon les prestations, s’ajoutent d’autres participations financières personnelles : les forfaits et les franchises.

Quels sont les enjeux financiers et humains du ticket modérateur ?

Le principe de la participation de l’assuré aux dépenses d’Assurance Maladie est très ancien, bien antérieur à 1945.

Le terme de ticket modérateur est apparu avec la loi du 30 avril 1930. Pour essayer de juguler la croissance des dépenses d’Assurance Maladie, caisses et Pouvoirs publics ont bien souvent tenté d’augmenter cette participation des assurés, d’une part en invoquant ses vertus responsabilisantes, et d’autre part en limitant ses effets les plus négatifs par de multiples exonérations.

Aujourd’hui, l’enchevêtrement de ces dispositions est difficile à comprendre et générateur d’inégalités. La multiplication des dépassements d’honoraires a augmenté fortement les sommes qui restent à la charge des assurés sociaux, particulièrement dans les foyers modestes.

Pour simplifier et rendre plus équitable le système, on a proposé de plafonner les sommes restant à la charge des assurés : c’est le « bouclier sanitaire ».

Quels sont les principaux taux du ticket modérateur ?

Pour le régime général de l’Assurance Maladie (80 % des assurés), les principaux taux du ticket modérateur sont :

30 % pour les honoraires des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens dentistes ;

35 % pour les médicaments à vignettes blanches ;

40 % pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les analyses de laboratoire ;

65 % pour les médicaments à vignette bleue.