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Les revenus des salariés en arrêt maladie

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Les revenus des salariés en arrêt maladie de quoi s’agit-il?

 

En cas d’arrêt maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre. En effet, la réponse à cette question est variable et résulte à la fois de la prise en compte d’aspects relatifs à la Sécurité sociale, au droit du travail ou à l’existence ou non d’assurance prévoyance dans le cadre de son emploi.

 

Cette fiche a pour but de permettre aux salariés de mieux se repérer pour faire valoir leurs droits en abordant les différents paramètres à prendre en considération. Cependant, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que la présentation des principales dispositions ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à répondre à l’intégralité des situations particulières. Par ailleurs, la situation des agents de la fonction publique pendant les congés maladie est abordée dans la fiche CISS pratique n° 24 intitulée « Fonctionnaires : les congés pour maladie ».

 

 

Les revenus des salariés en arrêt maladie, comment ça marche ?

 

Pour savoir quel est le montant des indemnités auxquelles on peut prétendre, 3 questions essentielles se posent :

- A quoi ai-je droit par rapport aux règles de l’Assurance maladie ?

- Ai-je droit à un maintien ou à un complément de salaire par mon employeur ?

- Est-ce que je bénéficie d’une assurance prévoyance ?


 

Les revenus des salariés en arrêt maladie, ce qu'il faut savoir.

 

A / Indemnisation par l’Assurance maladie

 

Le droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale est soumis à des critères médicaux et administratifs.

 

Attention : ce qui est décrit dans cette fiche correspond à des arrêts maladie dont le bien-fondé ne serait pas contesté par le médecin-conseil de la Sécurité sociale et dans des situations où l’assuré social aurait respecté les différentes formalités liées à un arrêt de travail (envoi de l’arrêt dans un délai de 48 heures, respect des heures de sorties...).

 

1/ Le droit à l’indemnisation

 

Pour être indemnisé par la Sécurité sociale, un certain nombre de conditions administratives doivent être réunies. Celles- ci vont dépendre de la cause de l’arrêt maladie et de la durée de celui-ci.

 

Consulter le tableau qui récapitule les différentes hypothèses en cliquant ici

 

 

Dans la majorité des situations, c’est la période précédant l’arrêt de travail qui est prise en considération pour déterminer les droits du salarié en arrêt maladie. Néanmoins, il faut savoir qu’il existe un certain nombre d’évènements (notamment : chômage, arrêt maladie, congé maternité, congé parental d’éducation, congé de solidarité familial, congé de soutien familial...) qui viennent modifier cette règle générale. En cas de refus de la part de l’Assurance maladie d’attribuer les indemnités journalières sur ces critères administratifs, il convient d’être vigilant sur la prise en compte par la caisse primaire d’Assurance maladie de l’intégralité des éléments liés à la situation de l’assuré.

 

2/ Point de départ et durée de l’indemnisation


Consulter les différentes règles en la matière selon la nature de l’arrêt maladie en cliquant ici

 

 

 

Attention, les durées indiquées dans ce tableau correspondent à des périodes maximum d’indemnisation. Sur critères médicaux, le médecin-conseil peut mettre fin à l’arrêt de travail soit en considérant que la situation ne justifie plus un arrêt maladie, soit parce qu’il estime que l’état de santé de l’assuré est consolidé. Dans la dernière hypothèse, cette décision va parfois s’accompagner de la mise en place d’une pension d’invalidité ou d’une rente. En cas de désaccord avec ces décisions, celles-ci peuvent faire l’objet de recours.

 

3/ Base de calcul des indemnités journalières

 

Arrêts maladie sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

 

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire de référence. Pour les assurés sociaux ayant trois enfants à charge, ces indemnités sont portées à 66,6% à partir du 31e jour d’arrêt ininterrompu (articles L323-4 et R323-5 du Code de la Sécurité sociale).

 

Le salaire de référence correspond aux 3 derniers salaires soumis à cotisations (pour les salariés mensualisés). Pour le calcul des indemnités journalières, c’est donc la moyenne des 3 dernières paies échues qui sera retenue. Par exemple pour un salarié en arrêt maladie le 13 avril, les indemnités journalières seront calculées sur la base des salaires bruts de janvier, février et mars.

 

 

Arrêt maladie en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

 

Le montant de ces indemnités journalières correspond à 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt puis 80% de ce même salaire de référence. Ce dernier est calculé, pour les salariés mensualisés, sur la base du dernier salaire perçu.

 

 

 


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