Remboursement des soins

Le remboursement des soins : de quoi s’agit-il ?

En France, le patient doit régler lui-même le montant de ses soins auprès des professionnels de santé auxquels il a recours. C’est le principe de l’avance des frais. À charge pour lui de se faire rembourser ensuite par son organisme de Sécurité sociale et sa mutuelle.

Toutefois, en cas d’hospitalisation, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le patient peut être dispensé de faire cette avance des frais. C’est ce que l’on appelle le tiers payant. Dans ce cas, le patient paie uniquement le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant qui reste à sa charge, la partie remboursable des soins étant directement réglée au professionnel de santé par l’organisme d’assurance maladie.

Quels sont les enjeux économiques et humains ?

La France est un des rares pays développés à privilégier le paiement direct des soins aux professionnels de santé et leur remboursement aux assurés sociaux. De nombreuses études ont montré que le fait de ne pas avoir à faire l’avance des frais facilite l’accès aux soins, notamment pour les personnes les plus démunies.

Toutefois, avec la généralisation du tiers payant et l’utilisation de plus en plus courante de la carte Vitale, le coût réel des soins devient de plus en plus difficile à concevoir pour les personnes qui en bénéficient, alors même que chaque assuré social les finance collectivement par ses cotisations de Sécurité sociale.

En 2007, le total des dépenses de santé des Français s’est élevé à 206,5 milliards d’euros, ce qui représente près de 11 % de la richesse nationale et qui place notre pays en troisième position des dépenses, en terme de santé, parmi les pays développés, après les États-Unis (15,3 %) et la Suisse (11,3 %).

Ces dépenses ont progressé de 4,7 % par rapport à 2006.