Ce site respecte les principes du HONcode. Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.
|
questions pratiques
Les mutuelles peuvent-elles gérer également des régimes d’Assurance maladie obligatoire ?
Oui en cas de « délégation de gestion ». Si les prestations des régimes d’Assurance maladie obligatoires sont gérées par les organismes locaux de ces régimes (Caisses primaires d’Assurance maladie pour le régime général), la Caisse nationale a accordé à certaines mutuelles des délégations de gestion. Dans ce cas, les mutuelles gèrent à la fois le régime obligatoire et la complémentaire santé de l’assuré, qui n’a plus qu’un seul interlocuteur pour le remboursement de ses soins. Cette particularité remonte à 1947, c’est-à -dire presque à la création de la Sécurité sociale. Elle est commune aux mutuelles de fonctionnaires ainsi qu’aux étudiants. Revenir au sommaire |
|
|
|
|
Articles en cours de révision.
Certaines références vont être ajoutées prochainement.
