Ce site respecte les principes du HONcode. Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.
|
questions pratiques
Qu’est-ce que le contrat responsable proposé par les complémentaires santé ?
Les contrats responsables ont été institués en 2006 à la suite de la réforme de l’Assurance maladie. Proposés par les mutuelles et les assureurs complémentaires santé, ils ne bénéficient de cette appellation et de ses avantages (notamment fiscaux) que s’ils répondent à certains critères. En particulier, ils ne doivent pas prendre en charge les « pénalités » (augmentation du ticket modérateur) dues au non-respect du parcours de soins par l’assuré ; ils doivent aussi proposer le remboursement d’au moins deux prestations de prévention. Seuls les contrats responsables permettent l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. La majeure partie des contrats individuels ou collectifs proposés par les mutuelles et les assureurs complémentaires sont des contrats responsables. Mais mieux vaut lire son contrat avec attention et, en cas de doute, demander une confirmation à son assureur. Revenir au sommaire |
|
|
|
|
Articles en cours de révision.
Certaines références vont être ajoutées prochainement.
