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La prise en charge des frais de transport

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La prise en charge des frais de transport : de quoi s'agit-il ?

 

Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie.

Depuis mars 2007, les modalités de prise en charge de ces frais de transport ont fait l’objet de modifications. En effet, depuis cette date, c’est le médecin prescripteur qui choisit le mode de transport le plus adapté à la situation du patient concerné. Le médecin doit faire un choix sur la base d’un référentiel tel qu’il a été fixé par un arrêté du 26 décembre 2006.

De plus, l’instauration de « franchises » concernant les frais de transport, introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, impacte le niveau de remboursement.

Suite à ces modifications, cette fiche se propose donc de préciser les modalités et le niveau de prise en charge par l’Assurance maladie des frais de transport.

 

La prise en charge des frais de transport : comment ça marche ?

 

A/ Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport

 

Consultez le tableau récapitulatif en cliquant ici

 

1/ La prescription médicale

 

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport, il est nécessaire, sauf cas particuliers, de disposer au préalable d’une prescription médicale.

Cette prescription doit être impérativement faite avant d’effectuer le déplacement. Ce principe comporte néanmoins 3 exceptions :

  • l’urgence médicale ;
  • la convocation par un établissement de santé ;
  • en cas d’appel du 15, la prescription peut être effectuée a posteriori par un médecin du centre de santé vers lequel la personne a été transportée.

Par ailleurs, la prescription médicale doit comporter le mode de transport qui sera utilisé. Ce choix est fait par le médecin prescripteur et doit s’effectuer en fonction du mode le mieux adapté à l’état de santé et à l’autonomie de la personne concernée. L’arrêté du 23 décembre 2006 fixe un référentiel de prescription.

 

 

Consulter le tableau récapitulant les différentes hypothèses en cliquant ici

 

 

2/ Les situations permettant une prise en charge par l’Assurance maladie

 

Si la prescription médicale est une condition nécessaire pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport, cela ne signifie pas pour autant que le remboursement de ces frais sera possible. En effet, seules certaines situations entraînent cette prise en charge.

 

De plus, un accord préalable de la caisse primaire d’Assurance maladie est parfois nécessaire. C’est au médecin de remplir la demande d’accord préalable que l’assuré adresse au service de contrôle médical, à l’attention de « M. le Médecin-conseil ».

 

 


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