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jeudi 09 février 12 -
Information santé > Droits et démarches > Droits des usagers et systèmes de soins > Parcours de soins coordonné : qui est concerné par le parcours de soins ?
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Parcours de soins coordonné
Conseils pratiques

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Quels sont les acteurs du parcours de soins coordonnés ?


Le principal acteur est le médecin traitant. Il oriente si nécessaire ses patients vers un ou plusieurs autres médecins appelés « médecins correspondants » : soit pour un avis ponctuel, soit pour une série de soins ou pour un suivi régulier.

 

Dans ce dernier cas, le médecin traitant établit un plan de soins. Dans le cadre de ces soins programmés, le patient peut consulter directement le médecin correspondant qui, en retour et avec l’accord du patient, informe le médecin traitant de ses constatations, actes et traitements.

 

Que se passe-t-il en cas de manquement au parcours de soins coordonnés ?

 

Le patient reste libre de consulter un professionnel de santé en dehors du parcours de soins coordonnés. Mais il sera moins bien remboursé. Le taux de remboursement est alors diminué de 20 %, dans la limite de 5 euros pour les actes de plus de 25 euros. Le taux de remboursement de la consultation d’un médecin hors du parcours de soins est baissé à 50 % (au lieu de 70 % dans le parcours de soins).

 

En outre, les médecins spécialistes consultés hors du parcours de soins coordonnés peuvent majorer leurs honoraires : cette majoration n’est remboursée ni par l’Assurance Maladie, ni par les organismes complémentaires.

 

Dans quels cas a-t-on un accès direct à d’autres professionnels de santé ?


Dans certaines situations, les patients ayant choisi un médecin traitant peuvent consulter un autre médecin sans être pénalisés : urgence médicale, éloignement de leur domicile (vacances, déplacements…), consultation du remplaçant du médecin traitant en son absence.

 

Ils ont aussi accès directement à certains soins délivrés par des spécialistes sans pénalités : gynécologie et psychiatrie pour les 16-25 ans.

 

Enfin, les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins.

 


 

Source/Auteur : Pierre REMI
Date : 06/07/2009

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à retenir



Mis en place depuis le mois de juillet 2005, le parcours de soins coordonnés s’applique à tous les bénéficiaires d’un régime d’Assurance Maladie obligatoire à partir de l’âge de 16 ans. L’amélioration de la qualité des soins est son principal objectif. Les personnes qui consultent en dehors du parcours de soins sont moins bien remboursées et peuvent se voir appliquer des majorations d’honoraires non remboursées.


Articles en cours de révision.
Certaines références vont être ajoutées prochainement.