Médecin traitant
Conseils pratiques

Comment choisir et déclarer son médecin traitant ?

Dès l’âge de 16 ans, tous les bénéficiaires d’un régime d’Assurance Maladie obligatoire doivent déclarer un médecin traitant. Tout médecin en exercice, libéral ou salarié, généraliste ou spécialiste peut être choisi comme médecin traitant.

La procédure de déclaration est simple. Il suffit de télécharger ou de demander à son organisme d’Assurance Maladie un formulaire de déclaration de médecin traitant, de le compléter, de le signer et de l’envoyer à cet organisme.

Attention, le médecin choisi doit être d’accord puisqu’il signe également ce formulaire.

Quelles sont les conséquences d’une absence de déclaration de médecin traitant ?

La déclaration d’un médecin traitant n’est pas imposée. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d’Assurance Maladie obligatoire sont diminués de 20 %.

Pour une consultation ou une visite, le taux passe donc de 70 % à 50 % et la différence n’est généralement pas prise en charge par les complémentaires santé. Les bénéficiaires des régimes d’Assurance Maladie obligatoire qui n’ont pas encore déclaré de médecin traitant peuvent le faire à tout moment : il n’y a pas de date limite pour accomplir cette formalité.

Les patients en affection de longue durée (ALD) doivent-ils avoir un médecin traitant ?

Les patients en affection de longue durée doivent déclarer un médecin traitant. Précisons qu’ils peuvent déclarer comme médecin traitant le médecin qui les suit pour cette affection de longue durée. Une absence de médecin traitant les expose, comme les autres patients, à une diminution de leur taux de remboursement.

C’est le médecin traitant qui établit leur protocole de soins. Ce protocole précise les médecins qui interviennent pour le suivi et le traitement de leur ALD, et auxquels ils peuvent s’adresser directement. S’ils consultent en dehors de ce parcours de soins (pour le traitement de leur affection de longue durée ou d’une autre pathologie), le remboursement de ces actes sera diminué de 20 %.