Quelles sont les listes de délivrance des médicaments ?
Les médicaments présentant des difficultés d’emploi ou des risques en cas d’utilisation inappropriée ne peuvent être obtenus que sur prescription, selon les cas, d’un médecin, d’un dentiste ou d’une sage-femme. Ils sont inscrits sur deux listes distinctes : la liste I ou la liste II. Les médicaments inscrits sur la liste I ne peuvent être délivrés qu’une seule fois par le pharmacien, sauf si le médecin mentionne expressément la possibilité d’un renouvellement sur son ordonnance. La délivrance des médicaments inscrits sur la liste II peut être renouvelée pendant six mois, même si le médecin ne le mentionne pas. À chaque renouvellement, le pharmacien ne délivre que la quantité nécessaire à un mois de traitement, sauf dans le cas des contraceptifs.
Les médicaments de la liste I sont identifiés par un cadre blanc entouré d’un filet rouge.
Ceux de la liste II sont identifiés par un cadre blanc entouré d’un filet vert : ils sont délivrés uniquement sur ordonnance.
Les stupéfiants sont identifiés de façon identique à la liste I (sauf dans le cadre vétérinaire : double filet rouge). Ils ne sont délivrés que sur ordonnance sécurisée.
À quoi servent les vignettes ?
Les vignettes signalent le prix et les conditions de prise en charge des médicaments. Le taux est de 35 % pour les boîtes de médicaments à vignette bleue, 65 % pour celles à vignette blanche, 100 % pour les boîtes à vignette blanche barrée. Ces derniers médicaments sont plutôt coûteux et reconnus comme irremplaçables (maladies chroniques : cancer, sida, sclérose en plaques…).
Selon le cas, les médicaments sont remboursés soit sur la base de leur prix de vente, soit sur la base d’un tarif de référence : le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Il existait avant 2008 des médicaments à vignette orange (remboursés à 15%); il s'agissait de médicaments à visée symptomatique, c'est à dire sans vertu curative ni préventive (soignent un ou des symptômes, mais pas la cause). Leur service médical rendu (SMR) ayant été jugé insuffisant, ces médicaments ne sont plus remboursés et la vignette orange n’existe plus. Certains groupes de médicaments génériques sont, depuis septembre 2003, soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Cela signifie que les médicaments appartenant à ces groupes sont remboursés sur la base de ce tarif et non plus sur la base de leur prix de vente.
Source/Auteur : Lucie GALION
Date : 26/05/2009
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