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Le forfait hospitalier

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Le forfait hospitalier : de quoi s'agit -il ?

 

Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée. Il constitue une participation aux frais d’hébergement liés à une hospitalisation. Le montant de ce forfait est déterminé par arrêté ministériel.

 

Le forfait hospitalier : ce qu'il faut savoir

 

A/ Quel est le montant du forfait hospitalier ?

 

Depuis le 1er janvier 2010, le montant du forfait hospitalier est de 18 euros par jour. Dans le cadre des hospitalisations en établissement psychiatrique, ce montant s’élève à 13,50 euros.

 

B/ Quelles sont les hospitalisations pour lesquelles le forfait hospitalier ne s’applique pas ?

 

  • Les séjours de moins de 24 heures : rentrent dans cette catégorie les hospitalisations de jour, les hospitalisations de nuit et les prises en charge de moins de 24 heures.
  • Les consultations externes.
  • Les séances de chimiothérapie, d’hémodyalise, de radiothérapie et assimilée.
  • Les séjours liés à une IVG non thérapeutique d’une durée égale ou inférieure à 48 heures.
  • Les hospitalisations à domicile.

 

C/ Qui paye le forfait hospitalier ?

 

Le forfait hospitalier n’est en principe pas pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance maladie. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions déterminées principalement par l’article L.174-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS).

 

Consultez le tableau récapitulant les exceptions en cliquant ici

 

 

D/ Quelles sont les modalités de décompte du forfait hospitalier ?


Si la durée de l’hospitalisation est supérieure à 24 heures, le forfait journalier est facturé au patient du jour d’entrée dans l’établissement au jour de sortie inclus. Ainsi, par exemple, un patient hospitalisé à 10 heures le lundi et sortant le mardi à 11 heures se verra imputer 2 forfaits journaliers.

 

Ce principe comporte quelques exceptions mentionnées dans l’article 8 de l’arrêté du 19 février 2009 :

 

  • en cas de décès dans un service de médecine, chirurgie, obstrétique, odontologie, le jour où le décès survient n’est pas facturé ;
  • lors des permissions de sortie accordées par le directeur sur avis favorable du médecin chef de service pour une durée maximum de 48 heures ;
  • en cas de transfert dans un autre établissement (y compris un établissement de long séjour ou médico-social).

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