S'assurer et emprunter avec risque aggravé de santé

Risque aggravé de santé : de quoi s’agit-il ?

Vous souffrez ou avez souffert d’une maladie chronique, d’une pathologie de longue durée, d’un handicap ou d’une invalidité. Pour votre assureur, votre banquier, votre organisme de crédit, vous présentez un « risque aggravé de santé » qui peut compromettre vos possibilités d’emprunt. Mais il y a le plus souvent des solutions adaptées à votre situation. Si vous pensez présenter un risque aggravé de santé, voici ce qu’il faut savoir pour préparer au mieux votre dossier.

Quels sont les enjeux juridiques et humains ?

Le crédit n’est pas un droit et, avant d’accorder leurs faveurs, banques et organismes de crédit doivent s’assurer de la solvabilité de leurs clients et que leur état de santé ne risque pas d’obérer leurs capacités de remboursement. Pour se garantir, ils demandent systématiquement de souscrire une assurance avec un filtre préalable, l’appréciation de votre état de santé sur la base d’un questionnaire médical. C’est donc une étape incontournable mais délicate en cas de risque aggravé de santé.

Pour 10 à 12 millions de personnes ayant eu un problème de santé (selon les estimations du ministère de la Santé), emprunter peut donc constituer un véritable parcours du combattant, avec pour conséquences des surprimes voire des refus d’assurance et donc d’emprunt.

Un dispositif conventionnel mis en place en 2001, amélioré en 2006 et 2007, permet toutefois de faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Votre banque ou votre établissement de crédit doit vous en informer. À noter que certaines associations de patients ont également négocié des contrats emprunteurs spécifiques avec certaines compagnies d’assurance.

Selon les assureurs, 93 % des demandes de prêts professionnels ou immobiliers présentés dans ce cadre en 2007 ont fait l’objet d’une proposition d’assurance.

Quels sont les crédits concernés ?

Les emprunts immobiliers ou les emprunts professionnels d’un montant maximum de 300 000 euros, sans condition de durée mais avec une limite d’âge de 70 ans en fin de prêt, les crédits à la consommation affectés ou dédiés (par exemple pour acheter une voiture ou un bien d’équipement), et pour ces derniers, sans questionnaire médical si vous avez moins de 50 ans et si le montant de votre prêt ne dépasse pas 15 000 euros pour une durée maximale de 4 ans.