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jeudi 23 février 12 -

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Information santé > Droits et démarches > Droits des usagers et systèmes de soins

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Droits des usagers et systèmes de soins

Retrouvez toutes les informations santé et l’actualité médicale des droits des patients et des systèmes de soins.

Découvrez les fiches médicales traitants des arrêts maladies, des accompagnements, des examens de plaintes de commissions, le forfait hospitalier, la carte vitale et le dossier pharmaceutique, la carte européenne d’assurance maladie et les centres de santé.

Cette rubrique répond de manière complète aux questions inhérentes aux problèmes posés lors du remboursement des frais de santé.

Accompagner une personne malade ou en situation de handicap Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations ...	Accompagnement pour les victimes de refus de soins Le refus de soins correspond à une pratique de certains ...	Droit des malades et de la fin de vie Le texte de loi se veut un savant équilibre entre le refus ...
Lettres types de demande de communication du dossier médical La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à ...	Le forfait hospitalier Le forfait hospitalier, calculé par journées ...	Commission des relations avec les usagers : qualité et prise en charge La Commission des relations avec les usagers et de la ...
Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur Le versement de ces revenus par le régime d’assurance ...	La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Cette carte constitue un instrument destiné à simplifier ...	Accès au dossier médical et aux informations de santé Depuis le 4 mars 2002, toute personne qui en fait la ...
L’allocation adulte handicapé : la procédure d'urgence L’allocation adulte handicapé (AAH) est un minimum de ...	Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle ...	Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) Pour accéder au dispositif d’indemnisation le préjudice ...
Rôle dans l'examen des plaintes de la commission La CRUQPC est composée de deux médiateurs (un médiateur ...	Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide médicale La CMU permet l’affiliation au régime général de la ...	Droits des malades La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a ...
Centres de santé Les centres de santé sont des structures de soins et de ...	Médecin traitant Le « médecin traitant » a été institué par la ...	Parcours de soins coordonné Instauré par la réforme de l’Assurance Maladie de 2004 ...
Dossier pharmaceutique Le dossier pharmaceutique recense pour la personne qui en ...	La Protection Maternelle et Infantile La Protection Maternelle Infantile (PMI) regroupe ...	Carte Vitale Version 2 Commune à l’ensemble des régimes, la « carte à puce ...