La CMU de base et la CMU complémentaire

Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et CMU complémentaire : de quoi s’agit-il ?

Des mécanismes ont été mis en place pour permettre aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance maladie obligatoire et/ou complémentaire, de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins sous certaines conditions (en particulier la résidence en France de manière stable et régulière) : il s’agit de la couverture maladie universelle (CMU) de base et la couverture maladie universelle complémentaire.

Quels sont les enjeux économiques et humains de la CMU ?

La CMU de base et la CMU complémentaire ont été instituées par la loi du 27 juillet 1999 qui a pris effet le 1er janvier 2000. Avant cela, les personnes qui ne relevaient pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale devaient adhérer à l’assurance personnelle ou, si leurs ressources étaient insuffisantes, demander l’aide sociale : deux dispositifs insatisfaisants et très inégalitaires. À cet égard, la CMU de base et complémentaire est un réel progrès, dont 5 millions de personnes (8 % de la population), bénéficient.

Néanmoins, tous les problèmes sont loin d’être résolus.

Dans une enquête récente de Médecins du monde, 12 % des médecins refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU. Dans une étude de la Drees (Direction de la recherche, de l’étude, de l’évaluation et des statistiques) et de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), les généralistes accueillent plus fréquemment les bénéficiaires de la CMU que les spécialistes ou les dentistes.

Qui est concerné par la CMU ?

Pour bénéficier de la CMU de base et de la CMU complémentaire, il faut résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer de manière stable, c’est-à-dire depuis au moins trois mois, et régulière. La CMU de base est accordée à ceux qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale. En dessous d’un plafond de ressources l’affiliation à la CMU de base est gratuite, de même pour les allocataires du RMI. Au-delà de ce plafond, une cotisation est demandée.

Il est en revanche possible d’être affilié à la CMU complémentaire lorsqu’on relève déjà d’un régime obligatoire d’assurance maladie : c’est le cas des chômeurs. L’affiliation à la CMU complémentaire est gratuite, mais réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond.