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Affections Longue Durée

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Les ALD, de quoi s’agit-il ?


Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), les soins liés à son traitement peuvent être remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. Si votre médecin traitant en fait la demande et si votre caisse d’Assurance Maladie est d’accord, vous serez donc dès lors dispensé du paiement du ticket modérateur, c’est-à-dire de la somme que l’Assurance Maladie laisse habituellement à votre charge.

 

Destiné dès 1945 à faciliter l’accès aux soins pour les maladies longues et coûteuses, ce dispositif a été réaménagé. Depuis la réforme de l’Assurance Maladie de 2004, les soins pris en charge à 100 % pour une ALD sont définis dans un protocole de soins que vous devez signer.

 

Quels sont les enjeux financiers et humains ?


Conséquence du vieillissement de la population, mais aussi du progrès médical et de l’évolution des comportements, ainsi que de l’environnement (tabagisme, alimentation, pollution…), l’impact des maladies chroniques est de plus en plus important.

 

Le remboursement à 100 % des ALD (limité en 1945 à quatre maladies) concerne aujourd’hui 400 pathologies regroupées dans une liste de 30 affections. 8 millions de personnes sont remboursées à 100 % à ce titre, ce qui représente 60 % des dépenses de l’Assurance Maladie.

 

En 2015, 12 millions de personnes devraient être concernées, et la prise en charge à 100 % des ALD pourrait représenter 70 % de ces dépenses ; ce qui à terme compromettrait la viabilité financière de notre Assurance Maladie ainsi que son caractère solidaire.

 

Ce dispositif fait donc l’objet d’une étroite surveillance par les Pouvoirs publics. Depuis la fin des années 1980, seuls sont pris en charge à 100 % les soins liés au traitement des ALD.

 

Par ailleurs, la réforme de l’Assurance Maladie en 2004 a mis l’accent sur la coordination et la qualité des soins, en instituant un nouveau protocole de soins, sous la responsabilité du médecin traitant et impliquant plus directement les patients concernés.

 

Qui est concerné par une ALD ?


Les patients atteints d’une ALD figurant sur une liste de 30 affections établie par le ministère de la Santé, nécessitant des soins prolongés (plus de 6 mois) et coûteux. Y figurent notamment : les diabètes de types 1 et 2, les cancers, les maladies chroniques actives du foie, en particulier les hépatites B et C, ainsi que les cirrhoses, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’hypertension artérielle sévère, les accidents vasculaires cérébraux invalidants, les maladies coronaires, les affections psychiatriques de longue durée ainsi que les démences.

 

Vous pouvez également bénéficier de ce remboursement à 100 % pour une affection dite « hors liste » s’il s’agit d’une polypathologie (plusieurs maladies concomitantes) invalidante ou de la forme évolutive ou invalidante d’une affection grave caractérisée dès lors que la durée prévisible des soins est supérieure à 6 mois.

 

 


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à retenir



La réforme de l’Assurance Maladie instituée par la loi du 13 août 2004 a modifié la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie des personnes atteintes d’ALD. Désormais, cette prise en charge est définie dans le cadre d’un protocole de soins rempli par le médecin traitant et signé par le patient, qui précise les traitements et actes pris en charge ainsi que les médecins spécialistes qu’il peut consulter directement.

adresses utiles



 

Service d’information et d’orientation (questions juridiques et sociales) du CISS « Santé Infos Droits » ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 18 heures ainsi que les mardis et jeudis de 14 heures à 20 heures : 0 810 004 333 (coût d’une communication locale avec un poste fixe).


Articles en cours de révision.
Certaines références vont être ajoutées prochainement.