Accouchement sous X problématique et souffrance
Problématique et souffrance morale des enfants nés sous X
Demande d'anonymat lors d'un accouchement sous X Evolution de la loi sur l'accouchement sous X Evolution en Europe Avis et recommandation des institutions Annexes : Description de la loi et bibliographie
« Une naissance sous X peut priver l’enfant qui le souhaiterait de la connaissance de ses origines. Cette situation peut être pour certains enfants, y compris devenus adultes, source de grande souffrance psychologique ».
La souffrance psychologique de certains enfants et adultes nés sous XIl n’est pas douteux que la connaissance des origines est, en règle, indispensable à la construction harmonieuse de la personnalité de l’enfant et de l’adolescent. Elle représente une exigence naturelle et ne pas connaître ses attaches constitue pour certains adultes une grande souffrance psychique qui ne s’atténue pas avec le temps. Ce besoin a été récemment renforcé par l’essor de la généalogie et le désir de plus en plus répandu de connaître sa filiation et ses ancêtres. On observe également un renouveau d’intérêt pour la biologie et la génétique, en un mot pour l’inné, au détriment de l’acquis. La filiation biologique a tendance à prendre le pas sur la filiation affective et la filiation juridique. Cependant, d’une part le nombre de demandes de recherche des origines reçues par le CNAOP est nettement inférieur à ce qui était annoncé, 1740 demandes en 3 ans au 28 février 2005, d’autre part l’intérêt de l’adulte recherchant son origine ne doit pas faire méconnaître l’intérêt des femmes, des nouveaux-nés et des enfants.
L’accouchement sous X peut être détourné de son objet
« En cas de recours à la gestation pour autrui à l’étranger, voire de recours à une mère porteuse clandestine en France, il permet à la gestatrice de mettre au monde l’enfant en France sans établir un lien de filiation avec lui, autorisant ainsi au père de le reconnaître et de l’élever – éventuellement avec sa compagne ou son compagnon – enfreignant la législation bioéthique française qui proscrit les mères porteuses ».
Certes, l’accouchement sous X permet de détourner la législation bioéthique française.
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à retenir Accouchement sous XA la suite d’une tendance exprimée au cours des années 80 en faveur d’une modification radicale de la législation visant à supprimer l’accouchement dans l’anonymat dit sous X, cinq rapports officiels ont été successivement publiés.
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