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Accompagner une personne malade ou en situation de handicap

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Accompagner une personne malade ou en situation de handicap, de quoi s'agit-il ?

 

Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap  Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés. Le nombre de dispositifs en la matière rend leur lecture et leur compréhension difficiles. Cette fiche se propose donc de faire le point sur ces différents mécanismes.

 

1/ L’autorisation d’absence pour enfants malades

 

L’article L.1225-61 du Code du Travail prévoit que tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

 

La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.

 

Attention cependant, de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient des dispositions plus favorables en la matière. Par ailleurs, l’arrêté du 26 octobre 1995 relatif « aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’Assurance maladie » prévoit la possibilité pour les assurés sociaux, contraints de suspendre leur travail pour soigner un enfant mineur vivant habituellement à leur domicile, de solliciter auprès de leur caisse l’attribution d’indemnités journalières.

 

Attention, cette aide n’est pas de plein droit et va dépendre de l’appréciation de la situation sociale des intéressés.

 

Dans la fonction publique (circulaire FP/3 n° 1475 du 20 juillet 1982 et n° 84/DH/8D/58 du 7 décembre 1984), le congé, qui peut être octroyé également pour la garde momentanée de l’enfant de moins de 16 ans ou pour l’enfant handicapé (quel que soit son âge), compte jusqu’à 6 jours par an et jusqu’à 12 jours si l’agent est seul ou si son conjoint ne bénéficie pas d’autorisation d’absence.

Attention : pour les agents de la fonction publique, ces autorisations d’absence ne sont pas de plein droit et sont accordées par l’administration dans la limite du bon fonctionnement du service.

Consulter le taleau récapitulatif des dispositifs du régime d ela fonction publique en cliquant ici


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