La contrefaçon
Eléments pratiques

Laboratoires clandestins chinois

« Longtemps, nous avons sous-estimé le phénomène de contrefaçon du médicament, qui, d’une production marginale, s’est aujourd’hui complètement industrialisée », poursuit Jean-François Dehecq. « La majorité des médicaments contrefaits vient de Chine, peut-être 50 % à 60 % », avance Jacques Franquet, ancien directeur de la police judiciaire et préfet, aujourd’hui responsable de la sûreté du laboratoire. L’Inde se trouve en deuxième position. Pour remonter les réseaux et démanteler les filières, Sanofi-Aventis a inauguré début septembre le premier laboratoire anticontrefaçon à Tours, sur l’un de ses sites de production. « Les échantillons de produits Sanofi nous viennent du monde entier », précise Nathalie Tallet, sa responsable. L’examen visuel des échantillons, puis celui de la composition exacte des produits permettent la mise en évidence des infractions, « première étape avant de constituer un dossier contre les contrefacteurs et de saisir la justice du pays concerné », souligne Jacques Franquet.

Vers une législation européenne ?

« On ne meurt pas de porter des faux sacs à main ou T-shirts. En revanche, les contrefaçons de médicaments peuvent tuer », rappelle Howard Zucker, sous-directeur général de l’OMS.

Le gouvernement français a décidé de se saisir du problème en votant, en octobre 2007, une loi plus sévère pour prévenir toute accélération du phénomène. La contrefaçon de médicaments entraîne enfin des peines plus lourdes que celle de produits alimentaires ou encore de textiles. Pour Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, plusieurs raisons motivent une telle loi. « Les médicaments contrefaits présentent naturellement un risque sanitaire. Par ailleurs, cette pratique attaque directement le droit de propriété intellectuelle et donc la capacité d’innovation des laboratoires, mettant ainsi en péril la croissance industrielle de la France ainsi que l’emploi. L’innovation est en effet un levier de croissance économique indispensable ». Pour exemple, Jean-François Dehecq affirme ainsi que la contrefaçon a un impact négatif d’environ 2 % à 3 % sur le chiffre d’affaires de Sanofi Aventis. Avec l’accession de la France à la présidence européenne, Hervé Novelli déclare vouloir « réaliser une meilleure coordination et connaissance du phénomène et rejoindre d’autres initiatives internationales, telle que celle conclue par les États-Unis et le Japon ». Et ce afin de démanteler des réseaux désormais internationaux.

Note 1 Data Matrix : la réponse des laboratoires pharmaceutiques européens
Pour lutter contre le phénomène et apporter une solution concertée, les laboratoires de l’Union européenne se sont regroupés sous la bannière de l’EFPIA (la Fédération des industries et associations pharmaceutiques). Leur nouveau plan anticontrefaçon porte un nom : Data Matrix. Ce projet pilote de code-barres nouvelle génération sera lancé à la fin de l’année 2008 en Allemagne et, s’il est concluant, devrait gagner la France à l’horizon 2011. Chaque boîte bénéficiera de ce code-barres carré composé d’une myriade de points qui permettront de déterminer son numéro de lot, son code produit, sa date de péremption. Lorsque le pharmacien scannera ce code, le système informatique se connectera à une base de données pour vérifier que la boîte a bien été produite par le laboratoire et qu’elle n’a pas déjà été vendue. Si tel est le cas, le médicament sera retiré de la vente, évitant ainsi au laboratoire de rapatrier, par précaution, plusieurs milliers de lots.

Note 2 Les pays du Sud, premières victimes
La contrefaçon tue des milliers de personnes chaque année. Selon l’OMS, sur le million de décès annuels par paludisme, « 200 000 pourraient être évités si les médicaments disponibles étaient efficaces, de bonne qualité et correctement utilisés ». L’organisation cite ainsi une étude effectuée en Asie du Sud-Est en 2001, selon laquelle « 38 % des 104 antipaludéens en vente en pharmacie ne contenaient aucun principe actif ». Au cours de l’épidémie de méningite au Niger en 1995, plus de 50 000 personnes avaient reçu des faux vaccins provenant d’un don d’un autre pays qui les croyait sûrs. Cette contrefaçon a été à l’origine de 2 500 décès. Toujours en 1995, 89 Haïtiens sont morts après avoir utilisé un sirop contre la toux contrefait qui contenait en réalité de l’antigel.